Conditions générales de vente (CGV)
1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société QuizPizz et de toute personne (ci-après "le Client") en France métropolitaine souhaitant commander des produits proposés à la vente via le site internet https://quizpizz.fr/ édité par la société QUIZPIZZ SASU détentrice des droits sur la marque QuizPizz. Le Vendeur a pour principale activité la vente de pizzas et autres accompagnements (« les
Produits »), en livraison à domicile.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute
autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
QuizPizz se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur sur le site au jour de la passation de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
2 - Produits
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. QuizPizz usera de tous ses efforts raisonnables pour garantir la précision des informations sur les Produits figurant sur le site.
3 - Commande
3.1 - Prise de commande
− Sélectionner les Produits que vous souhaitez commander
− Valider votre panier d’achat
− Compléter le formulaire avec les informations nécessaires pour valider et traiter votre commande
− Prendre connaissance des CGV et les accepter avant la validation de la commande
- Payer en ligne votre commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur le Site.
QuizPizz s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles.
Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client. En cas d'erreur dans les informations (coordonnées, adresse, etc.), le Client est invité à contacter le restaurant dont les coordonnées figurent sur la confirmation de sa commande.
3.2 - Modification ou annulation de la commande
Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou effectuer une réclamation relative à votre commande suite à sa réception, veuillez contacter directement le restaurant en charge de votre commande dont les coordonnées figurent dans l'e-mail de confirmation de votre commande.
4 - Prix et paiement
Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le catalogue Internet qui apparaît sur le Site, au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur. Les prix indiqués sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises (€, TTC).
Le prix est payable en totalité au moment de la passation de la commande par le Client par voie de paiement en ligne sécurisé selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire Visa ou MasterCard
- PayPal
- ApplePay
5 - Livraison à domicile
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site, en France Métropolitaine. Les informations communiquées par le Client au moment de la prise de commande l’engagent et toute erreur dans les coordonnées du Client relève de sa responsabilité exclusive.
La commande sera disponible 30 minutes après validation de la commande. En cas de retard de livraison excédant 30 minutes à compter du délai annoncé lors de la passation de la commande, le Client est invité à contacter le restaurant en charge de la commande dont les coordonnées figurent dans l'e-mail de confirmation de sa commande. Le Client est également libre, passé ce délai, d’informer le restaurant de son souhait d’annuler la commande.
6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, Le Client est informé que, suite à la réception et confirmation de sa commande sur le Site, aucun droit de rétractation ne peut être exercé puisque la commande concerne des produits frais et périssables.
7 - Réclamations et remboursements
Toute question ou réclamation du Client pourra être adressée par écrit, à l’adresse électronique suivante : service.conso@quizpizz.fr Toute question ou réclamation concernant les Produits livrés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après la livraison des Produits auprès du restaurant en charge de la commande, dont les coordonnées figurent dans l’e-mail de confirmation de la commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
8 - Responsabilité
La responsabilité de QuizPizz ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit : au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, soit en cas d’impossibilité de livraison en raison de coordonnées erronées du Client.
9 - Propriété intellectuelle
Le contenu et les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l'éditeur et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.
10 - Données personnelles
11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française. Tous les litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client dans un délai d’un (1) mois suivant sa notification, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Date de la dernière mise à jour : 24/02/2025.
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